Avocate
Maître Mireille BERBARI
Compétences
Les prestations professionnelles, les services et les diligences qui sont réalisés par le cabinet portent sur l’assistance juridique, la prévention des conflits,
le pré-contentieux, le contentieux, la rédaction d’actes et l’audit.
Compétences matières dominantes
Droit des affaires et des contrats publics
Marchés publics
Préparation, passation, dévolution, exécution, contrôle, réclamations, différends, litiges, sinistres, responsabilités
Concessions
Préparation, passation, dévolution, exécution, contrôle, réclamations, différends, litiges, sinistres, responsabilités
Délégations de service public
Droit public et administratif des
entreprises
Montages complexes
Préparation, passation, dévolution, exécution, contrôle, réclamations, différends, litiges, sinistres, responsabilités
Contrats publics internationaux
Préparation, passation, dévolution, exécution, contrôle, réclamations, différends, litiges, sinistres, responsabilités
Immobilier public
Acquisition, gestion, conservation, cession
Immobilier privé pour le secteur
public
VEFA, vente à terme, baux etc.
Propriétés des personnes publiques
Bâtiments, travaux publics, ouvrages
et équipements industriels
Maîtrise d’ouvrage, maîtrises d’œuvre publique et privée, ingénierie, chantiers
Dommages, responsabilités
Réclamations, désordres, sinistres, garanties, assurances
Droit des ouvrages et des constructions publics
Honoraire
L'honoraire de l'avocat, déterminé en fonction du type d’intervention et de la complexité du dossier, est fixé librement entre les parties. Confirmé par écrit, avant toute intervention, il est facturé soit au temps passé soit au forfait.
L'honoraire de l'avocat est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au taux en vigueur.
Les entretiens, conférences et consultations téléphoniques sont tarifés au temps passé suivant accords conventionnels préalables prévoyant le règlement de provisions. Un devis personnalisé peut être établi au vu de questions, dossiers et/ou missions, permettant d’évaluer et de quantifier précisément le temps à passer pour l’accomplissement des diligences et des prestations professionnelles.
Création et référencement du site par
Groupe
