Compétences

Les prestations professionnelles, les services et les diligences qui sont réalisés par le cabinet portent sur l’assistance juridique, la prévention des conflits,
le pré-contentieux, le contentieux, la rédaction d’actes et l’audit.

Compétences matières dominantes

Droit des affaires et des contrats publics

 Marchés publics

Préparation, passation, dévolution, exécution, contrôle, réclamations, différends, litiges, sinistres, responsabilités

Concessions

Préparation, passation, dévolution, exécution, contrôle, réclamations, différends, litiges, sinistres, responsabilités

Délégations de service public

Préparation, passation, dévolution, exécution, contrôle, réclamations, différends, litiges, sinistres, responsabilités

Droit public et administratif des

entreprises

Montages complexes

Préparation, passation, dévolution, exécution, contrôle, réclamations, différends, litiges, sinistres, responsabilités

Contrats publics internationaux

Préparation, passation, dévolution, exécution, contrôle, réclamations, différends, litiges, sinistres, responsabilités

Immobilier public

Acquisition, gestion, conservation, cession

Immobilier privé pour le secteur

public

VEFA, vente à terme, baux etc.

Propriétés des personnes publiques

Domaines public et privé, littoral, voirie, valorisation occupations privatives, exploitations économiques, AOT, COT, BEA etc.

Bâtiments, travaux publics, ouvrages

et équipements industriels

Maîtrise d’ouvrage, maîtrises d’œuvre publique et privée, ingénierie, chantiers

Dommages, responsabilités

Réclamations, désordres, sinistres, garanties, assurances

Droit des ouvrages et des constructions publics

Honoraire

L'honoraire de l'avocat, déterminé en fonction du type d’intervention et de la complexité du dossier, est fixé librement entre les parties. Confirmé par écrit, avant toute intervention, il est facturé soit au temps passé soit au forfait.

L'honoraire de l'avocat est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au taux en vigueur.

Les entretiens, conférences et consultations téléphoniques sont tarifés au temps passé suivant accords conventionnels préalables prévoyant le règlement de provisions. Un devis personnalisé peut être établi au vu de questions, dossiers et/ou missions, permettant d’évaluer et de quantifier précisément le temps à passer pour l’accomplissement des diligences et des prestations professionnelles.