AVOCATE
Maître Mireille BERBARI

COMPETENCES

Les prestations professionnelles, les services et les diligences réalisés portent sur l’assistance juridique, la prévention des conflits, le pré-contentieux, le contentieux, la rédaction d’actes et l’audit.

REDACTION D’ACTES

Actes administratifs

Actes contractuels (contrats cadres, contrats types, contrats spécifiques, marchés privés réglementés)

Appels d’offres (actes d’engagement, cahiers des charges, candidatures, conventions de groupement, conventions de sous-traitance)

Documents types (avis, publicités, règlements, ordres de services, bons de commandes, accusés de réception, réserves, notifications, etc.)

Lettres (courriers types et courriers spécifiques, correspondance administrative)

Réclamations, demandes indemnitaires préalables

ASSISTANCE JURIDIQUE

Conseils préventifs et curatifs

Consultations juridiques écrites

Consultations téléphoniques sur rendez-vous

Assistance pour les démarches devant les administrations, les collectivités et les établissements publics

CONTENTIEUX

Procédures devant les administrations, les collectivités et les établissements publics (recours administratifs)

Procédures amiables (règlement amiable des différends et des litiges, médiation, conciliation, transactions)

Procédures contentieuses notamment devant les juridictions administratives (procédures d’urgence, référés précontractuels et contractuels, référés instruction ou expertise, référés provisions, recours pour excès de pouvoir, recours en annulation, réclamations, contentieux et recours indemnitaires)

AUDIT

Audit d’organisation, de méthode et de procédures

Audit de dossiers

Audit de consultations publiques et privées

Expertise

Retours d’expérience

COMPETENCES MATIERES DOMINANTES

DROIT DES AFFAIRES ET DES CONTRATS PUBLICS

MARCHÉS PUBLICS (préparation, passation, dévolution, exécution, contrôle, réclamations, différends, litiges, sinistres, responsabilités)

CONCESSIONS (préparation, passation, dévolution, exécution, contrôle, réclamations, différends, litiges, sinistres, responsabilités)

DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC (préparation, passation, dévolution, exécution, contrôle, réclamations, différends, litiges, sinistres, responsabilités)

DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF DES ENTREPRISES

MONTAGES COMPLEXES (préparation, passation, dévolution, exécution, contrôle, réclamations, différends, litiges, sinistres, responsabilités)

CONTRATS PUBLICS INTERNATIONAUX (préparation, passation, dévolution, exécution, contrôle, réclamations, différends, litiges, sinistres, responsabilités)

DROIT DES OUVRAGES ET DES CONSTRUCTIONS PUBLICS

IMMOBILIER PUBLIC (Acquisition, gestion, conservation, cession)

IMMOBILIER PRIVÉ POUR LE SECTEUR PUBLIC (VEFA, vente à terme, baux etc.)

PROPRIÉTÉS DES PERSONNES PUBLIQUES (domaines public et privé, littoral, voirie, valorisation occupations privatives, exploitations économiques, AOT, COT, BEA etc.)

BÂTIMENTS, TRAVAUX PUBLICS, OUVRAGES ET ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS (maîtrise d’ouvrage, maîtrises d’œuvre publique et privée, ingénierie, chantiers)

DOMMAGES, RESPONSABILITES (réclamations, sinistres, garanties, assurances)

HONORAIRES

Le taux horaire est communiqué sur simple demande permettant l’identification et la localisation de son auteur. Il n’est pas répondu aux appels masqués.

Les entretiens, conférences et consultations téléphoniques sont tarifés au temps passé suivant accords conventionnels préalables prévoyant le règlement de provisions. Un devis personnalisé peut être établi au vu de questions, dossiers et/ou missions, permettant d’évaluer et de quantifier précisément le temps à passer pour l’accomplissement des diligences et des prestations professionnelles.